Vos informations et votre vie privée

Votre candidature pour rejoindre les experts APTE

Avec votre accord, APTE utilise vos nom, prénom, adresse email, domaine d’expertise et années d’expérience pour étudier votre candidature et vous recontacter. Le téléphone, les disponibilités, le message de motivation et le CV sont facultatifs. Sans les champs obligatoires et votre accord, le formulaire ne peut pas être transmis.

Ces informations et le CV sont stockés dans un espace privé chez Supabase et accessibles uniquement à l’administration générale APTE. Ils ne sont ni publiés, ni utilisés pour les newsletters. Aucune sélection automatisée n’est réalisée.

La candidature est conservée pendant son examen et les échanges nécessaires à cette démarche. Vous pouvez retirer votre accord ou demander sa suppression, ainsi que celle du CV, auprès de stephane.saison@asso-apte.fr. Une éventuelle conservation pour de futures opportunités doit faire l’objet d’un accord distinct.

Qui est responsable de vos données ?

L’association APTE, 25 rue de Choisy, 60170 Tracy-le-Mont, est responsable des traitements réalisés pour ses activités sur cette plateforme. Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez Stéphane Saison, président fondateur : stephane.saison@asso-apte.fr.

Cette notice concerne APTE2. Les sites externes auxquels vous accédez depuis la plateforme disposent de leurs propres notices.

La consultation du site

Les pages publiques sont consultables sans compte. Les prestataires techniques peuvent traiter l’adresse IP, la date, l’adresse de la page demandée et des informations sur le navigateur pour fournir le site, détecter les erreurs et prévenir les abus. Cette utilisation répond à l’intérêt légitime d’APTE d’assurer le fonctionnement et la sécurité du service.

Aucun outil publicitaire ni Google Analytics n’est intégré à cette version. Les lecteurs YouTube sont affichés directement dans les pages qui les présentent ; la lecture démarre lorsque vous utilisez le bouton Lecture. La page Cookies détaille le stockage dans le navigateur et les services externes.

Vos demandes et votre espace personnel

Lorsque ces services sont ouverts, le compte permet de gérer votre profil, vos rendez-vous, vos favoris, vos inscriptions aux événements et vos échanges associatifs. Les données nécessaires à ces services sont traitées pour exécuter les conditions d’utilisation acceptées lors de l’inscription. La gestion des habilitations et la prévention des abus répondent à un intérêt légitime de sécurité.

Une demande d’orientation utilise votre prénom ou pseudonyme, votre situation pratique, votre choix de contact, votre adresse email ou votre téléphone et les accords donnés dans le formulaire. La transmission de cette demande repose sur votre consentement. Sans les coordonnées nécessaires, APTE ne peut pas vous recontacter.

Le message libre est facultatif, limité à 500 caractères et soumis à un accord explicite séparé. Vous pouvez demander un rappel sans raconter votre situation par écrit. Ne transmettez pas de dossier médical, de diagnostic, de récit détaillé d’intervention ou d’informations sur un tiers sans son accord.

Pour un rendez-vous, vous pouvez indiquer un mode d’échange et des précisions pratiques facultatives. Ces informations servent uniquement à organiser l’échange avec les personnes habilitées.

La plateforme est un outil associatif d’accueil et de coordination ; elle n’est pas destinée à constituer un dossier médical. Les informations facultatives liées à votre santé ne doivent pas être partagées dans les espaces communautaires.

Qui peut accéder à ces informations ?

Vous consultez les données de votre propre parcours. Les experts habilités accèdent uniquement aux dossiers qui leur sont attribués. Les membres de l’équipe chargés de l’administration générale ou de l’accompagnement disposent des accès nécessaires à leur mission. Les accès de gestion des contenus, de la communauté ou des statistiques ne donnent pas accès aux demandes nominatives d’accompagnement.

Les partenaires, mécènes et autres membres ne disposent pas d’un accès à votre dossier. Un message publié après modération dans la communauté est visible des personnes ayant accès à cette communauté.

Utilisation des espaces

Les espaces connectés enregistrent le nombre de connexions et une estimation du temps actif lorsque l’espace est visible et utilisé. Ces compteurs servent au suivi de l’activité APTE et sont conservés au maximum 90 jours. Ils ne contiennent ni adresse de page, ni contenu des messages, ni mesure de santé. L’expert consulte sa propre activité ; les administrateurs habilités disposent des vues correspondant à leur mission. Le périmètre Statistiques reçoit des totaux sans identité des membres.

Exercices : un historique facultatif

Vous pouvez pratiquer les exercices sans enregistrer de suivi. Avec votre consentement explicite à chaque réalisation, le nom de l’exercice, sa version, la date et la version de votre accord sont conservés dans votre historique. Aucune réponse personnelle ni mesure de santé n’est enregistrée. Ce suivi peut néanmoins révéler un intérêt lié à la santé.

Votre historique est visible par vous et par l’administration générale ou chargée de l’accompagnement. Les managers de contenus et des statistiques voient seulement des totaux par exercice. Si vous activez le partage explicite de votre parcours, les experts actuellement attribués à vos accompagnements actifs peuvent également consulter vos réalisations enregistrées. Le suivi des exercices n’alimente jamais le ciblage des newsletters.

La conservation est limitée à 12 mois, avec une purge quotidienne. Vous pouvez supprimer votre historique depuis « Mes exercices » sans perdre l’accès aux exercices. La suppression du compte entraîne celle de l’historique associé. En démonstration, les essais restent dans l’onglet du navigateur et peuvent être effacés depuis l’interface.

Ressources consultées et partage avec vos experts

Depuis « Mes ressources », « Mes exercices » ou « Mon profil », vous pouvez choisir de conserver les ouvertures de ressources de votre espace. Cet historique facultatif conserve le titre, l’identifiant et la date d’ouverture ; il ne prouve pas une lecture intégrale. Aucun historique nominatif des visiteurs anonymes n’est constitué. Désactiver cette collecte efface les ouvertures enregistrées ; leur conservation maximale est de 12 mois.

Un second choix, désactivé par défaut, permet de partager avec vos experts attribués les exercices déjà enregistrés et les ressources ouvertes. Cet accord explicite est distinct de l’enregistrement d’un exercice et peut être retiré à tout moment. Le retrait coupe l’accès des experts ; une réattribution ou une clôture du dossier retire aussi l’accès de l’ancien expert. Aucun texte personnel ni résultat de santé n’est partagé. Ces choix sont enregistrés avec la version « parcours-2026-10-05 » et leur date.

Les ressources proposées par un expert sont disponibles uniquement pour les bénéficiaires qu’il sélectionne parmi ses accompagnements actifs. Les PDF sont stockés dans un espace privé. Ces documents doivent être des ressources pédagogiques et ne doivent pas contenir de dossier médical ou d’informations personnelles sur d’autres bénéficiaires.

Connexion volontaire des agendas

Lorsque la connexion Google ou Microsoft est activée, chaque expert autorise l’accès à son calendrier principal. APTE utilise les heures de début et de fin des plages occupées pour vérifier les créneaux et crée des événements génériques « Rendez-vous APTE ». Les noms des bénéficiaires, leurs précisions pratiques et leur historique ne sont pas transmis dans ces événements. Les titres et descriptions des autres événements ne sont pas importés.

Les autorisations d’agenda sont chiffrées côté serveur et ne sont jamais envoyées au navigateur. La déconnexion supprime les autorisations conservées par APTE ; l’expert peut aussi révoquer l’autorisation depuis Google ou Microsoft. Les événements déjà créés restent alors dans son agenda et doivent être gérés manuellement. Les liens Meet, Teams ou personnalisés sont affichés uniquement aux participants autorisés du rendez-vous dans la plateforme ; un participant qui copie un lien peut toutefois le transmettre.

Newsletters et préférences

L’abonnement aux newsletters est facultatif et repose sur votre consentement. Vous pouvez choisir des thèmes dans Mes communications et vous désinscrire depuis chaque newsletter.

Un accord séparé permet d’utiliser les visites des publications pour personnaliser les communications. Seules quatre thématiques générales sont prévues : vie associative, événements, publications et bénévolat. Les intérêts pris en compte sont ceux des 90 derniers jours. Désactiver ce suivi efface les intérêts issus des visites. Vous pouvez rester abonné sans activer la personnalisation.

Il n’y a pas de décision automatisée produisant des effets sur votre accompagnement ni de ciblage à partir de l’historique des exercices ou d’un diagnostic.

Durées de conservation

• Connexions et temps actif : au maximum 90 jours.
• Historique des exercices : au maximum 12 mois ; effacement anticipé possible depuis votre espace.
• Ouvertures de ressources : au maximum 12 mois, avec effacement à la désactivation de leur historique. Les autorisations d’agenda sont supprimées lors de la déconnexion ; les anciennes plages occupées sont purgées quotidiennement.
• Intérêts issus des visites : utilisés pendant 90 jours après la dernière visite du thème ; effacement à la désactivation du suivi. Les données plus anciennes ne sont plus utilisées pour sélectionner les destinataires.
• Préférences de communication : tant que le compte et les choix correspondants sont maintenus ; un retrait d’accord prend effet pour les futurs envois.
• Compte, échanges et accompagnement : pendant la durée nécessaire au service demandé et au traitement de ses suites. La clôture et les demandes de suppression sont traitées par APTE, sous réserve d’une obligation de conservation ou d’un besoin justifié de preuve.
• Journaux techniques et sauvegardes : selon la configuration et les durées des prestataires. Une suppression des données actives peut précéder leur disparition des sauvegardes.

Les durées détaillées des demandes d’accompagnement, des preuves d’accord et des journaux techniques doivent être finalisées par APTE avant l’ouverture générale des comptes et du formulaire. Aucun délai de suppression automatique n’est annoncé pour ces catégories à ce stade.

Prestataires et localisation

Netlify héberge l’application ; Supabase fournit les comptes, la base de données et les médias éditoriaux ; Cloudflare intervient dans la gestion du domaine. Resend peut acheminer les emails transactionnels et newsletters lorsqu’ils sont activés. Les emails d’accusé de réception ne reprennent pas le récit d’une demande d’accompagnement.

Le projet principal Supabase est configuré à Paris. Cela ne signifie pas que toutes les opérations de tous les prestataires sont limitées à la France ou à l’Union européenne : support, réseaux de diffusion et sous-traitants peuvent impliquer des traitements dans d’autres pays. Les prestataires publient leurs engagements contractuels et les mécanismes encadrant les transferts ; APTE doit vérifier leur adéquation avec les usages activés.

Netlify : traitement des données ↗ · Supabase : traitement des données ↗ · Cloudflare : confidentialité ↗ · Resend : confidentialité ↗.

Les dons et adhésions sont réalisés sur HelloAsso. APTE2 ne collecte pas vos coordonnées bancaires. L’achat du film et la diffusion vidéo privée ne sont pas encore activés ; les informations propres à ce service seront publiées avant son ouverture.

Vos droits et vos choix

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés sur cette base.

Adressez votre demande à stephane.saison@asso-apte.fr ou par courrier au siège d’APTE. Indiquez le service concerné et le moyen de vous répondre, sans joindre spontanément de document sensible. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire.

Une réponse est normalement apportée dans un délai d’un mois ; si la complexité de la demande justifie une prolongation, vous en serez informé. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL ↗.